Traitements sur plusieurs années

Quelle franchise entre en compte lors d’un traitement échelonné sur deux ans? Est-ce la date de traitement ou la date de facturation qui fait foi? Une petite mise au point s’impose!

Partager

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous vous invitons à consulter notre guide de l’assuré, et plus particulièrement la page dédiée aux franchises. Vous y découvrirez des informations capitales pour comprendre le système de franchise, et quelques astuces pour la choisir judicieusement et réaliser des économies!

Pour ce qui est des calculs de franchise pour des soins reçus en fin d’année, la règle est simple et immuable: seule la date de traitement importe. Cela signifie, par exemple, que des soins reçus en décembre seront répercutés sur la franchise de l’année écoulée, quand bien même la facture ne vous parviendrait qu’en juin. Dans l’éventualité où vous auriez changé d’assureur, celle-ci devra donc être adressée à votre ancienne caisse-maladie, et elle n’aura aucune répercussion sur votre franchise actuelle.

Traitement sur deux ans

Ce mode de calcul implique également que, dans le cas où un traitement est entamé en fin d’année et se prolonge sur l’année suivante, vous pourriez être amené à payer deux fois votre franchise. Admettons par exemple que vous vous voyiez prescrire six séances de physiothérapie, réparties entre le mois de décembre et le mois de janvier. Les premières séances seront répercutées sur la franchise de l’année écoulée, et les séances de janvier, sur celle de l’année suivante. Si vous n’avez pas eu de frais médicaux pendant l’année et que votre franchise n’est pas dépassée, vous serez donc effectivement amené à payer deux fois le montant de votre franchise pour un seul et même traitement.

Dans le cas où une urgence médicale survient en fin d’année, cette précision peut vous permettre d’anticiper les dépenses occasionnées et de vous prémunir contre une mauvaise surprise. En revanche, si vous planifiez un traitement ou un séjour à l’hôpital et que celui-ci ne répond pas à une nécessité immédiate, prendre cette information en compte pourrait bien vous faire réaliser quelques économies!

Ainsi, si la fin de l’année approche et que vous avez déjà atteint le montant de votre franchise, vous aurez tout intérêt à entreprendre immédiatement votre traitement, si cela est possible. À l’inverse, si vous n’avez pas entamé votre franchise, il serait judicieux d’éviter autant que possible de l’échelonner sur deux années, quitte à le repousser quelque peu!