Primes impayées : que risque-t-on ?

Votre assureur peut-il vous refuser le remboursement de prestations médicales pour cause de factures en retard ? Votre médecin est-il obligé de vous soigner ? Qu’en est-il des assurances complémentaires ?

Partager

Jusqu’en 2012, les primes d’assurance-maladie de base impayées débouchaient sur une suspension de la couverture. La prise en charge des soins était donc bloquée jusqu’au paiement des factures en retard. La loi a depuis évolué vers davantage de clémence, et varie selon les cantons. Une constante demeure : il est impossible de résilier votre assurance de base si vous avez des impayés. Il vous faudra donc rembourser tous vos arriérés avant de pouvoir changer de caisse.

Les cantons prennent le relais

En cas de non-paiement des primes malgré un rappel, la caisse-maladie est tenue de mettre le débiteur en poursuite. Si cette procédure débouche sur un acte de défaut de bien, ou autrement dit que l’assuré ne dispose pas de moyens suffisants pour régler la note, il appartient au canton de prendre à sa charge 85% des arriérés, et la couverture d’assurance est maintenue. Dans la plupart des cas, une incapacité à payer ses primes ne débouche donc pas sur une impossibilité de se soigner.

Exceptions et listes noires

Cependant, certains cantons* inscrivent les mauvais payeurs sur une liste noire, consultable par les médecins, hôpitaux et pharmacies. Les personnes qui y figurent se voient refuser tout traitement médical qui ne constitue pas une urgence, jusqu’au remboursement de leur dette. Cette pratique est autorisée par la loi, qui permet aux cantons de faire exception au principe général.

Quid des complémentaires ?

Dans le cas des assurances complémentaires, la situation est différente. En effet, elles ne sont pas régies par la LAMal mais par les mêmes dispositions que n’importe quelle assurance privée. En cas d’impayé et après un premier rappel, l’assureur peut envoyer une dernière sommation avec un délai de 15 jours. Passé ce dernier, il est en droit d’interrompre toute prise en charge jusqu’au remboursement, ou même de rompre immédiatement le contrat. Pour cette raison, en cas de difficulté momentanée à payer, il est recommandé de contacter votre assureur pour examiner la possibilité d’un plan de remboursement qui vous permettrait de garder vos assurances.

Payez moins, mais à l’heure

En résumé, et au-delà des différences d’un canton à l’autre, un retard dans le paiement de vos primes et factures entraîne toujours des conséquences. Avant d’en arriver à cette situation, sachez que les ménages à revenus modestes peuvent bénéficier de subsides pour alléger leurs primes. Ici encore, les dispositions varient d’un canton à l’autre. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la section correspondante de notre guide de l’assuré. Vous y trouverez également des astuces pour économiser et éviter les mauvaises surprises !

* Argovie, Grisons, Lucerne, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Tessin, Thurgovie et Zug